Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site les-coupons-de-rosette.fr, exploité par l’auto-entreprise Hanna Simony, SIRET 85245838900016, dont le siège est situé au 21 rue des Noriets, 94400 Vitry-sur-Seine, France.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de coupons de tissus proposés sur le site les-coupons-de-rosette.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des coupons de tissus en édition limitée, coupés au préalable en coupons de 3 mètres. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués lors de la commande.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou Bancontact, via une plateforme sécurisée.

5. Livraison

Les commandes sont livrées en France uniquement, via Mondial Relay.
Le tarif de livraison est forfaitaire de 3 €.
La livraison est offerte dès 3 coupons achetés.
Le délai de livraison dépend des délais de Mondial Relay et peut varier selon la destination.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Étant donné la nature des produits (coupons de tissus coupés spécifiquement), les retours ou échanges ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut ou d’erreur manifeste.

7. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 lescouponsderosette@gmail.com